Avion : indemnisation pour retard
L’incident sur un voyage aérien doit être indemnisé, selon la réglementation européenne. Les compagnies résistent pourtant le plus souvent à l’admettre. Mais la loi s’impose, et les passagers seront dédommagés dans tous les cas, sauf justification par force majeure.
Des dispositions très favorables aux voyageurs aériens s’appliquent en Europe à toutes les compagnies, même non européennes. L’annulation d’un vol moins de deux semaines avant le départ entraîne deux conséquences. Le transporteur doit assurer d’une part, le remboursement ou le remplacement du billet (au choix du passager). Il doit verser d’autre part, l’indemnité forfaitaire prévue en fonction de la longueur du trajet. L’indemnité n’est pas exigible en cas de force majeure. Un retard d’au moins 3 heures est aussi indemnisé comme une annulation. Ce retard s’apprécie à la destination finale, y compris en cas de correspondance, ou avec une autre compagnie. C’est le transporteur à l’origine du retard qui doit alors verser le dédommagement. Le barème va de 250 à 600 € par passager, en fonction de la longueur du trajet (400 € entre 1.500 km et 3.500 km). |