Il est devenu beaucoup plus simple et facile de changer de prénom, ou d’ajouter à son nom celui de l’autre parent. La procédure est en accès libre : il n’y a pas besoin d’avocat, de décret ou d’autorisation administrative. Mais peu de gens le savent, apparemment.

Les personnes concernées

Tout citoyen français peut désormais changer son prénom, ou le modifier, et même accoler à son nom celui de son autre parent, ou en modifier l’ordre.

Les parents peuvent le décider eux-mêmes pour leur enfant mineur, mais son consentement écrit est nécessaire à partir de 13 ans.

Un majeur en tutelle peut décider seul, sans participation ou autorisation de son tuteur.

Les raisons légitimes

La loi exige cependant la justification d’un motif réel et sérieux, parmi trois raisons légitimes :

• L’usage habituel d’un autre prénom ou nom.
• L’inconvénient d’un nom ou prénom ridicule, grossier, complexe, péjoratif, ou encore étranger.
• L’adéquation du prénom avec l’apparence physique d’une personne transgenre, même sans changement de sexe à l’état-civil.

La démarche

Le demandeur doit se déplacer en mairie de son lieu de naissance ou de résidence pour déposer son dossier au service de l’état-civil, qui vérifie ainsi de visu la régularité de sa démarche.

Le délai de réponse doit être « raisonnable », et consiste dans la délivrance d’un nouvel acte d’état-civil au demandeur, et éventuellement à son conjoint et ses enfants. Le changement de carte d’identité est alors gratuit.

Les justificatifs

Il faut remplir plusieurs formulaires, justifier de son identité, de sa résidence, et joindre des témoignages ou tout certificat attestant du motif invoqué.

Le recours

En cas de doute, le maire transmet au procureur de la République, qui peut refuser le changement par une décision motivée.

Le requérant peut alors demander au juge des affaires familiales de se prononcer.