La réglementation des soldes et périodes de promotions est devenue plus exigeante pour les commerçants. Le but est de mettre fin aux rabais bidon constatés particulièrement avec le « Black Friday ». D’autres mesures devraient aussi encadrer des pratiques commerciales assez critiquables, surtout dans la vente à distance.

Les promotions sont trop souvent trompeuses, en particulier dans la vente en ligne. Les enquêtes de QUE CHOISIR montrent depuis des années que les rabais annoncés sont inexistants dans 80 % des cas dans le cadre du « Black Friday », par exemple.

En France, les soldes sont un peu mieux réglementées. Les nouvelles dispositions applicables à ces opérations commerciales sont étendues désormais à toutes les variétés de promotions : ventes privées, journées spéciales comme celles des Galeries Lafayette, ou campagnes publicitaires saisonnières comme Halloween.

La règle principale est l’encadrement du prix de référence. L’annonce de réduction doit être calculée sur le prix le plus bas appliqué sur le même article dans le mois précédent.

D’autres mesures visent à empêcher les pratiques trompeuses les plus courantes, y compris en dehors des promotions. Ainsi, tout commerçant en ligne doit :

• Avertir les internautes que les prix présentés sont aménagés en fonction de leurs recherches et habitudes tracées par la plateforme.
• Fournir une adresse électronique pour l’exercice du droit de rétractation ou la renonciation à cette faculté pour livraison rapide.
• Vérifier que les avis publiés sur les produits et services proposés proviennent de clients réels, après achat effectif.
• Informer l’internaute lorsque le classement d’un produit résultant de sa recherche est issu d’une rémunération versée par le fournisseur.

Ces règles s’appliquent à toute entreprise de vente en ligne dont le site est accessible en France. Mais en réalité, aucune sanction n’est possible contre une société étrangère sans aucun établissement sur notre territoire, surtout si elle est domiciliée hors d’Europe.