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Pratique

Pratique : réduction fiscale directe pour les emplois à domicile

Les parents qui font garder leurs enfants à la maison en leur absence bénéficient d’un crédit d’impôt pour alléger cette charge. Désormais, le versement sera anticipé, comme la retenue à la source pour l’impôt, afin de ne pas pénaliser les familles.  

 

Les dépenses pour travaux ou emplois à domicile, comme la garde des enfants, le ménage, le soutien scolaire, l’assistance aux démarches, sont partiellement prises en charge par l’État.

Il s’agit d’un crédit d’impôt portant sur 50 % de ces frais, avec un plafonnement pour limiter cet avantage lorsque les revenus sont très élevés.

Auparavant, ce versement n’intervenait que l’année suivant la dépense, c’est-à-dire après la déclaration des revenus.

Depuis la mise en place de la retenue à la source, le gouvernement a tiré les conséquences budgétaires du système, afin de ne pas pénaliser les bénéficiaires de crédits d’impôt liés aux dépenses familiales. En effet, dans l’intervalle, les revenus étaient diminués immédiatement par la retenue à la source, tandis que le règlement du crédit d’impôt était retardé d’au moins un an.

Ainsi, le versement direct du crédit d’impôt s’est appliqué d’abord à la rémunération des employés à domicile. Les employeurs ne versent plus que la moitié de la dépense qui reste à leur charge, s’ils utilisent les services de la sécurité sociale avec le « chèque emploi service« . Le complément de salaire est versé directement par l’État au bénéficiaire.

Il en est de même avec ceux qui recourent à un organisme d’insertion pour leurs travaux de ménage, de jardinage ou des cours à domicile. Avec la formule dite « avance immédiate« , la facture de l’entreprise est prise en charge pour moitié par les pouvoirs publics, immédiatement.

Enfin, la mesure du versement direct va maintenant concerner, progressivement, les frais de garde des enfants à domicile. Ces dépenses seront prises en charge également pour moitié (50 % de crédit d’impôt) avec le système de paie par « chèque emploi service« .