Certains de nos adhérents ont été victimes des pratiques commerciales de cette société qui proposait aux consommateurs lors de leurs achats dans les enseignes FNAC et DARTY des contrats d’assurance pour leurs appareils multimédia. De très nombreux clients ont pu constater des prélèvements abusifs pour des services qu’ils n’avaient pas souscrits et de grandes difficultés à résilier leur contrat.
Dès 2018, l’UFC Que choisir avait porté plainte contre cette société.
Le 24 avril 2024, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la SFAM, suite à une saisine de l’Urssaf. L’activité de l’entreprise est totalement arrêtée et les créanciers devront attendre le travail des liquidateurs pour espérer être remboursés.
En septembre 2024 s’est ouvert le procès de 6 sociétés du groupe Indexia (SFAM, AMP Serena, Cyrana, Foriou, Hubside et SFK Group) et de leur PDG Sadri Fegaier.
Environ 2000 consommateurs se sont portés partie civile au côté d’autres plaignants dont l’UFC Que Choisir. Le préjudice est estimé à 23 millions d’euros. Selon la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 743 000 signalements ont été enregistrés entre 2014 et 2021. Tout l’enjeu de ce procès était de savoir si M.Fegaier avait mis en place un système de tromperie des consommateurs à grande échelle au sein de ses sociétés.
Pour la procureure de la République, « ces pratiques émanent de la direction. C’est bien une stratégie d’entreprise et non pas le fait de téléopérateurs zélés comme on a voulu le suggérer à la barre ».
Au cours de ses réquisitions, elle a demandé la peine la plus sévère à l’encontre du PDG de la SFAM.
La défense a plaidé la relaxe estimant que l’enquête n’avait pas été complète et que leur client ne pouvait être responsable de tous les dysfonctionnements évoqués pendant le procès.
Le tribunal a rendu sa décision le 17 décembre 2024.
Les réquisitions de la procureure ont été suivies puisque M.Fegaier a été condamné à 2 ans de prison dont 16 mois fermes et un sursis avec mise à l’épreuve de 8 mois. L’amende de 300 000€ et l’interdiction d’exercer pendant 5 ans ont également été retenues par le tribunal.
Les 6 sociétés poursuivies sont condamnées à des amendes allant jusqu’à 1,5 million d’euros.
Les consommateurs victimes connaîtront le résultat de leurs demandes d’indemnisation après l’examen du tribunal qui doit avoir lieu le 10 avril 2025.
Le jugement peut évidemment faire l’objet d’un appel mais il est essentiel que les pratiques de ces sociétés aient été aussi fermement condamnées.
L’UFC Que choisir et les consommateurs ne peuvent qu’apprécier positivement ce résultat au vu d’un long engagement contre ce scandale. L’UFC Que choisir suivra ce dossier jusqu’à son terme
