Le mardi 8 juillet 2025, l’assemblée nationale par 316 voix pour , 223 voix contre et 25 abstentions, a définitivement adopté la proposition de loi DUPLOMB visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Cette loi déposée par les sénateurs Laurent DUPLOMB (LR) et Franck MENONVILLE (UDI), défendue par la FNSEA et la Coordination Rurale est très décriée pour plusieurs mesures par ses opposants comme étant des reculs en matière environnementale et sanitaire. Elle prévoit notamment la réintroduction de l’acétamipride ; un pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018 mais autorisé en Europe jusqu’en 2033. Cette loi qualifie désormais les mégabassines d’intérêt général majeur, assouplit les procédures pour construire des élevages intensifs, et rouvre la porte à l’usage de pesticides interdits au nom d’une prétendue compétitivité agricole.
Cette loi engendre un débat dépassant les sphères habituelles et concerne tous les citoyens.
Retour de l’acétamipride : un néonicotinoïde
L’article N°1 de la loi met fin au dispositif qui visait à diminuer l’utilisation des pesticides en séparant la vente du conseil. Il aurait été souhaitable en échange de cette suppression de mettre en place un vrai conseil agronomique.
L’article N°2 prévoit la possibilité de déroger à l’interdiction de certains pesticides de la famille des néonicotinoïdes :acétamipride,sulfoxaflor et flupyradifurone.
Cette famille de produits s’avère être très toxique pour les abeilles et le retour de ces molécules est décriée par les défenseurs de la nature, les apiculteurs, la Confédération Paysanne, des régies publiques de l’eau et les scientifiques.
Madame MARANO de la ligue contre le cancer rappelle qu’une étude expérimentale publiée en 2022 « a montré que cette molécule pouvait provoquer le cancer du sein chez la souris ».
Encouragement à la construction de mégabassines
Le texte initial de la proposition visait à faciliter le stockage de l’eau pour l’irrigation des cultures dans un contexte de raréfaction de l’eau liée au réchauffement climatique.
L’article N°5 du texte prévoit finalement une présomption « d’intérêt général majeur » pour les projets de stockage dans les secteurs pour lesquels le manque d’eau est pérenne. La mesure consiste à alléger les procédures d’autorisation de ces constructions.
Actuellement 15% des agriculteurs français irriguent et parmi eux seulement 1% sera connecté à ces mégabassines. L’eau de ces bassines implantées dans le Sud Vendée , Charente Maritime et Deux Sèvres sert à la production de céréales ( blé et maïs grain) dont une grande partie est destinée à l’exportation. Face à cet accaparement de l’eau par une minorité, des voies s’élèvent pour promouvoir une adaptation des cultures aux nouvelles contraintes climatiques et développer des variétés moins énergivores en eau.
Développement des bâtiments d’élevage intensif
Cette mesure encourage le développement des élevages intensifs. La quasi –unanimité des députés demeure favorable à un assouplissement des seuils des installations agricoles classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
L’article N°3 du texte prévoit que les seuils nécessitant une demande d’autorisation passent de 40000 à 85000 emplacements pour la production de volailles, de 2000 à 3000 emplacements pour l’engraissement de porcs et de 750 à 900 emplacements pour les truies utilisées pour la reproduction.
Cet assouplissement ne s’appliquera que fin 2026 et aura des conséquences néfastes sur l’environnement (rejets azotés…). Il convient de rappeler que dans le dossier « algues vertes » en Bretagne, la France vient d’être condamnée par l’U.E.
Police de l’environnement sous tutelle préfectorale
L’article N°6 de la loi DUPLOMB modifie le statut des agents de la police de l’environnement. Elle exerçait jusqu’à ce jour sa mission sous la tutelle des ministères de l’Agriculture et de l’Environnement avec une indépendance dans la conduite de ses missions.
Au moment de la crise agricole de 2024, l’Office français de la biodiversité (OFB) a été la cible de certains syndicats agricoles. Désormais, l’OFB coordonnant les missions de surveillance et de contrôle de la nature voit son action placée sous la tutelle directe du Préfet et du procureur de la République.
Maintenant, l’Office français de la biodiversité (OFB), qui coordonne les missions de surveillance et de contrôle de la nature, voit son action placée sous la tutelle directe du préfet la (procédure administrative) et du procureur de la République (procédure judiciaire).
Le préfet se voit confier la programmation annuelle des contrôles ce qui n’était pas le cas antérieurement.
Préservation de l’indépendance de l’agence de sécurité sanitaire
Le texte prévoyait initialement la possibilité de mettre sous tutelle politique l’ANSES chargée d’évaluer les risques sanitaires et de délivrer les autorisations de mise sur le marché des pesticides. Depuis 2015, cette mission relève exclusivement de l’agence.
Ces dispositions, qui auraient compromis l’indépendance scientifique de l’agence, ont finalement été retirées en commission mixte paritaire. Une victoire de justesse, arrachée par les oppositions, les ONG et une partie de la majorité.
En Pays de la Loire : un vote équilibré des députés
Dans la région des Pays de la Loire plus particulièrement, ce sont 14 voix pour, 12 voix contre et 3 abstentions selon les répartitions ci-dessous
| Départements | 44 | 49 | 53 | 72 | 85 |
| Pour | 6 | 2 | 3 | 3 | |
| Contre | 8 | 1 | 1 | 2 | |
| Abstention | 2 | 1 |
Cette loi, non promulguée pour le moment, soulève de nombreuses réactions du côté des scientifiques, du corps médical et de plusieurs associations comme la lutte contre le cancer, collectif cancer colère, UFC Que Choisir… Le 13 juillet 2025, une jeune étudiante Eléonore PATERY qui résume cette loi comme « une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire » a lancé une pétition contre celle-ci sur le site de l’assemblée nationale. La pétition a réussi à dépasser les sphères militantes et écologistes et dévoile la montée en puissance chez les Français des préoccupations en matière de santé environnementale et recueillait le 22 juillet 1683000 signatures. Lors de la rédaction de cet article, on ne connait pas la position du conseil constitutionnel ni la suite qui en suivra.
AL de la Vendée
