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Commerce : reprise des meubles et matelas usagés

Le recyclage des meubles de particuliers est désormais organisé, un peu comme celui des déchets électroniques. Les marchands de meubles et literie sont tenus de reprendre gratuitement l’équivalent ancien de tout article acheté. Si les magasins et distributeurs se sont adaptés en conséquence, les plateformes de vente en ligne résistent manifestement à cette obligation.

 

La loi antigaspillage pour une économie circulaire date de 2020, et s’applique au recyclage des meubles depuis janvier 2022. C’était le délai prévu pour permettre à la filière d’organiser la reprise systématique auprès des clients de leurs anciens meubles et matelas, sans aucuns frais.

Toutefois, cette obligation ne s’impose que pour l’achat d’un article identique ou équivalent. Ainsi, les magasins de meubles et literies assurent efficacement désormais un rôle de recyclage, sans pour autant devenir des déchetteries de la filière, puisque leur obligation de récupération est limitée à leur déstockage.

Ce modèle de reprise dit « un pour un » est appliqué depuis 15 ans aux gros équipements d’électroménager. Mais pour les petits appareils électriques ou électroniques, l’obligation des vendeurs est beaucoup plus large, puisqu’ils doivent reprendre gratuitement tout matériel de ce type déposé, quelle qu’en soit l’origine, et même sans achat. C’est le modèle dit « un pour zéro ».

La loi n’est pourtant pas appliquée par tous les professionnels, selon le constat réalisé par la Direction de la concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) en 2018.

À l’époque, pour le gros électroménager, la moitié seulement des sites de vente en ligne effectuaient la reprise de l’ancien appareil avec la livraison d’un équipement d’électroménager neuf. En revanche, tous les magasins respectent le principe, même si l’organisation pratique de la reprise ou l’information délivrée au public sont perfectibles.

Dans le commerce en ligne, la résistance est clairement dominante, tant cette contrainte pèse sur les coûts logistiques et les marges de ce secteur. Avec une société établie à l’étranger, le client ne doit pas s’attendre à une récupération de son ancien matelas ou canapé; aussi simplement que prévu par la loi française.