La plateforme GOOGLE a perdu son procès au nom de la liberté du commerce : elle doit refuser les publicités pour les sites de revente de titres de spectacles non autorisés par l’organisateur.

Les sites de revente frauduleuse de billets pour des évènements sportifs et spectacles sont un véritable fléau. Ces intermédiaires situés à l’étranger sont bien connus, en particulier VIAGOGO.

Cette pratique est normalement interdite en France depuis 2012. Seuls les revendeurs agréés par l’organisateur peuvent exercer cette activité, pour les détenteurs qui ont un empêchement par exemple. Il s’agit d’éviter la prolifération de titres falsifiés, et le marché noir ou la spéculation à partir d’achats massifs dès l’ouverture.

Depuis, le problème a été résolu en partie, avec la fermeture des principales plateformes établies dans l’hexagone. Mais des opérateurs étrangers comme VIAGOGO proposent encore des billets qui sont introuvables ailleurs (parce que le concert est complet). Ces titres sont des faux, vendus à plusieurs personnes, à des prix astronomiques. Cette entreprise ne peut être atteinte par la justice, car son siège est situé dans le paradis fiscal du DELAWARE.

C’est pourquoi le syndicat des professionnels du spectacle a demandé au moteur de recherche le plus utilisé de refuser la publication de publicités pour la revente de billets par des opérateurs non autorisés.

La Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation en première instance. Elle souligne que « GOOGLE commet une faute en autorisant la publication d’annonces publicitaires pour des services illicites de ventes de billets« .