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Automobile : nombreuses fraudes au kilométrage

Les véhicules d’occasion présentent parfois un kilométrage inexact. Cette fraude a augmenté ces dernières années, selon les relevés d’organismes spécialisés. La France n’est pas la plus touchée en Europe, grâce à un recensement systématique et gratuit à partir des contrôles techniques effectués.

Le fléau du compteur kilométrique trafiqué est de plus en plus fréquent sur le marché des automobiles d’occasion. Si la proportion en France reste inférieure à 10 %, elle atteint presque 25 % dans les pays les plus touchés par cette fraude.

Selon des organismes spécialisés dans la collecte des données automobiles en Europe, le phénomène serait particulièrement présent pour les modèles construits entre 2010 et 2013.

Dans l’espace européen, le contrôle technique a été généralisé par une directive de 2014. Celle-ci oblige les États membres à recenser le kilométrage des véhicules contrôlés périodiquement. En France, ces relevés sont enregistrés dans un fichier national public, accessible en ligne gratuitement. Cette base appelée HISTOVEC a été ouverte en 2019. Elle répertorie tout véhicule immatriculé en France et soumis à un premier contrôle technique (donc au plus tôt 4 ans après sa vente à l’état neuf).

Pour chaque délivrance d’un certificat de contrôle technique, HISTOVEC mentionne la date, le résultat et le kilométrage. La base recense également les propriétaires successifs et les sinistres déclarés avec réparation soumise à expertise d’assurance.

En revanche, les opérations d’entretien ou les pannes réparées par un garagiste ne sont pas enregistrées dans ce référentiel, comme le fait la Belgique notamment.