En mai 2020, Jean-Paul commande une verrière blanche sur un site internet. Il reçoit sa verrière en juillet 2020 mais elle est noire. La verrière étant non conforme à sa commande, il refuse la livraison.

Le jour même, il envoie une lettre recommandée avec AR à l’entreprise en demandant la livraison d’une verrière blanche ou le remboursement. Aucune réponse de l’entreprise. De plus elle ne répond ni au téléphone, ni aux mails.

Lassé de n’avoir aucune réponse, il contacte l’UFC Que Choisir Vendée.

L’UFC envoie une lettre à l’entreprise lui rappelant l’article L217-7 du Code de la consommation : si le bien livré n’est pas conforme à la description faite par le vendeur, il s’agit d’un défaut de conformité. Par ailleurs, l’article 1616 du Code civil quant à lui indique : le vendeur est tenu de délivrer la contenance telle qu’elle est portée au contrat. L’UFC met en demeure l’entreprise de procéder à une nouvelle livraison ou au remboursement sous 15 jours.

Une dizaine de jours plus tard, l’entreprise envoie un mail reconnaissant une erreur de sa part et proposant soit la fabrication d’une nouvelle verrière soit son remboursement. Jean-Paul considérant qu’il a trop attendu demande le remboursement qu’il obtient huit jours plus tard.