M. G. a fait appel à un artisan du bâtiment pour la réalisation récente de son habitation ainsi que des murets sur le pourtour. Des fissures sont rapidement apparues sur les enduits ainsi que sur le terrassement d’un muret. Devant les réticences de l’artisan, l’UFC de Vendée, informée du problème, a conseillé à son adhérent de faire constater les désordres par un expert. Celui-ci a conclu que le DTU 20.1 n’avait pas été respecté pour le muret et que les fondations et l’ossature béton étaient insuffisantes et compromettaient la solidité de l’ouvrage.

Des mises en demeure ont donc été envoyées : à l’assureur pour que des mesures soient prises pour la résolution de ces désordres ; à l’artisan en lui précisant sa responsabilité et son devoir de résultat et de conseil et en lui demandant de s’engager par écrit dans les 15 jours à reprendre les travaux. Ce litige s’est donc terminé favorablement pour M. G.