Joëlle est démarchée par téléphone pour adhérer à la mutuelle C., elle écoute les propositions mais ne donne pas suite. Pourtant, plusieurs mois plus tard, la mutuelle C. lui envoie un certificat d’adhésion et un échéancier.
Joëlle qui a déjà une mutuelle dont elle est satisfaite, ne veut pas payer deux mutuelles. Elle envoie des mails puis une lettre recommandée pour résilier ce contrat. La mutuelle refuse la résiliation en prétextant qu’il y a eu signature électronique, lui envoie des avis d’échéance puis des mises en demeure de régler les mensualités.
UFC Que Choisir Vendée demande à la mutuelle de fournir les preuves du consentement de Joëlle à ce contrat et signale que les obligations d’information sur les prix et les garanties n’ont pas été respectées selon l’article L112-2 du code des assurances et donc le contrat est nul et non avenu.
Suite à ce courrier, la mutuelle a renoncé à toute poursuite et a clôturé le dossier.
