En décembre 2020, Monsieur L. souscrit un abonnement Internet avec TV chez un opérateur Internet.

Mais dès la mise en service de l’installation, il subit des coupures très fréquentes, plusieurs fois par jour. Tout s’éteint : Internet, télévision, téléphone et il faut tout rallumer…

Il lui faudra plusieurs appels au service d’assistance pour qu’un technicien intervienne en février 2021, des équipements sont changés, des modifications faites mais le problème revient toujours.

Malgré tous ces dysfonctionnements, Monsieur L. n’obtient que 8,33 € de dédommagement ! Aussi, en mars 2021, il décide de résilier son abonnement en envoyant une lettre recommandée. Mais l’opérateur  lui signale qu’il ne remplit pas les critères pour résilier sans frais et qu’il devra régler les 9 mensualités restantes ainsi que 49 € de frais de résiliation.

Monsieur L. décide alors de demander l’aide de l’UFC Que Choisir  Vendée. Par courrier, l’UFC rappelle à l’opérateur qu’il a manqué à son obligation de résultat puisque M. L. n’a pu bénéficier pleinement de son abonnement et qu’ainsi il est en droit de résilier son abonnement sans frais conformément aux articles 1217 et suivants du Code civil et aussi selon l’article 1231-1 du même code, l’opérateur doit rembourser les mensualités réglées.

Finalement le fournisseur d’accès Internet accepte la résiliation de l’abonnement sans frais et le remboursement des mensualités déjà réglées diminuées des 8,33€ déjà versés.