En mai 2022, Daniel s’aperçoit de plusieurs débits par carte bancaire qu’il n’a pas réalisés et dont le montant total s’élève à 1426 €. Sa carte bancaire n’a été ni perdue ni volée. Aussitôt il contacte sa banque, et dépose une contestation. Trois semaines plus tard, n’ayant pas de nouvelles, il envoie un mail qui reste sans réponse. Il parvient à obtenir une réponse verbale selon laquelle son dossier est refusé sans justification aucune.

Fin juin, il envoie une lettre recommandée, la banque lui répond qu’elle refuse le remboursement au motif que l’enregistrement de sa carte bancaire sur Apple Pay a été validé sur son espace client avec ses codes d’accès (Apple Pay permet de payer avec son smartphone en magasin et en ligne). Or Daniel n’a pas de téléphone Apple et n’a jamais reçu de SMS de validation pour Apple Pay.

Daniel demande l’aide de l’UFC Que Choisir Vendée : un courrier est adressé à sa banque, lui rappelant les articles L133-18,19,23,44 du Code monétaire et financier :

Lorsque le titulaire d’une carte bancaire conteste un débit qu’il n’a pas autorisé, la banque doit rembourser immédiatement le montant du débit. C’est à la banque d’apporter la preuve que l’utilisateur a agi frauduleusement ou n’a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave à ses obligations.

Toute opération de paiement électronique doit faire l’objet de l’authentification forte. Les débits frauduleux opérés sans ne peuvent engager la responsabilité du client. Il appartient à la banque d’en apporter la preuve.

La banque n’apportant aucune preuve, les débits contestés sont intégralement remboursables et l’UFC met en demeure la banque de rembourser Daniel. Une semaine plus tard, le service des fraudes bancaires acceptait « exceptionnellement » de rembourser la totalité des débits contestés.